Conditions générales de vente

 

Bateau de croisière LE TIVANO… Conditions générales de vente

 

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le déroulement des croisières réservées aux groupes est soumis aux dispositions des présentes conditions générales ainsi qu’aux dispositions contenues dans le règlement sur nos bateaux.
La compagnie décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l’inobservation des présentes et du règlement susvisé, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

2 – RESERVATION

A/ OPTION – l’option se définit par l’envoi d’un contrat. Elle n’est valable que pour une durée maximale de 15 JOURS et ne devient réservation que lorsqu’il y a eu un versement d’acompte. Notre compagnie se réserve le droit dans le cas ou l’acompte n’aurait pas été versé à la date prévue au contrat de disposer du bateau pour un autre client. En cas de demande sur une même date l’armateur propose d’autres dates mais s’il n’y a pas d’autres possibilités, premier qui confirme à la réservation.

B/ NOMBRE DE PASSAGERS : Le nombre maximum de passagers accepté à bord est indiqué sur la réservation. Pour des raisons de sécurité, le nombre de places fixé sera strictement respecté.

 

3 – REGLEMENT

Sauf conditions particulières acceptées par la compagnie, le règlement du prix de la croisière sera effectué comme suit :
Versement à titre d’acompte d’une somme égale à 50% du montant de la prestation au plus tard le jour de l’option donnée sur la confirmation par la compagnie. A défaut de quoi, cette réservation sera considérée comme nulle.
Versement du solde avant embarquement auprès du responsable de la compagnie.
Tout retard de paiement entrainera de plein droit la résiliation du contrat.
Les tarifs et conditions  fixés, aucune modification ne pourra être négociée à bord.

ANNULATION / MODIFICATION

DU FAIT DU CLIENT :

En cas d’annulation, le prix de la croisière restera dû dans les proportions ci-après :

  • Annulation intervenue plus de 60 jours avant la date prévue= 10% du prix de la prestation sera conservé
  • Annulation intervenue entre 30 à 60 jours avant la date prévue =50% du prix de la prestation sera conservé
  • Annulation intervenue entre 8 et 30  jours avant la date prévue =75% du prix de la prestation sera conservé
  • Annulation intervenue moins de 8 jours avant la date prévue= l’intégralité du prix de la prestation sera due par le client.

Aucune somme ne sera due par le client si l’annulation est motivée par force majeur. En ce cas la compagnie restituera l’intégralité des sommes versées sous réserve d’imputer les dites sommes, avec accord du client à titre d’acompte sur une nouvelle réservation.

DU FAIT DE LA COMPAGNIE :

Les croisières étant soumises aux règles fluviales, notre compagnie se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve ou de la voie d’eau. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour du départ en application des règles susvisées suivant l’avis à la batellerie. Il en sera de même en cas d’intempéries de nature à mettre en danger la sécurité des personnes transportées.
En cas de panne du bateau, La compagnie proposera une date ultérieure pour effectuer la prestation.
En cas d’annulation, la compagnie s’engage avec l’accord préalable du client soit à imputer les sommes versées à titre d’acompte sur une réservation ultérieure soit à rembourser purement et simplement lesdites sommes.

4 – REGLEMENT DE LA CROISIERE

DEROULEMENT :

La compagnie fera tout ce qui est son pouvoir pour assurer le déroulement de la croisière dans les conditions prévues sur le contrat de réservation. En aucun cas la compagnie, et pourra être tenue d’une quelconque indemnité cas de modification de la croisière ou  des horaires dus aux crues, brouillard, orages, pannes d’écluse, avaries pannes mécaniques………….

OBLIGATION DES PASSAGERS :

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager doit se conformer strictement et immédiatement aux instructions données par le personnel du bateau. En outre il est tenu de respecter les dispositions du règlement affiché sur le bateau, de veiller à sa propre sécurité et à celle des personnes dont il la garde, notamment des enfants de moins de 18 ans .